Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l’adresse suivante : https://veterinairestehermine.fr
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Le Cabinet Vétérinaire IKIGAÏ répond au cahier des charges des Cabinets vétérinaires médico-chirurgicaux des animaux de compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.
Adresse :
1 rue Georges Clémenceau
Ste Hermine, 85210 Saint-Jean-d’Hermine
02 51 28 08 61
contact@veterinairestehermine.fr
Chiens, chats, lagomorphes, rongeurs et poules de compagnie.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
Clinique Vétérinaire ANIMEA, La Chaize le Vicomte.
Site internet :
https://veterinairestehermine.fr
Facebook :
Vétérinaire Sainte Hermine IKIGAÏ
Horaires :
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture ou d’aménagement des horaires notamment durant les vacances scolaires et les jours fériés.
Les heures d’ouverture sont susceptibles d’être modifiées temporairement. Les modifications seront affichées sur la porte d’entrée ainsi que sur la page facebook du cabinet.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la disponibilité du vétérinaire, celles-ci feront l’objet d’une tarification supplémentaire.
En dehors des heures d’ouverture, le cabinet est réputé fermé, même si la présence de personnel au sein de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
La prise de rendez-vous est possible au cabinet, par téléphone et également par internet via la plateforme mon planning véto accessible depuis le site veterinairestehermine.fr
Aucune demande ne sera traitée si elle se fait par un autre moyen.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, le cabinet IKIGAÏ se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
Le nombre de personnes est limité à deux pour les consultations, seul le personnel est autorisé à assister aux chirurgies et aux radiographies.
Si le vétérinaire le juge nécessaire, la contention du patient sera réalisée par le personnel soignant dans l’objectif d’assurer la sécurité du vétérinaire et de minimiser le stress de l’animal.
« Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du cabinet Vétérinaire IKIGAÏ est consultable à l’adresse suivante : https://veterinairestehermine.fr
Pour les personnes à mobilité réduite résidant sur la commune de Sainte Hermine n’ayant pas la capacité d’accéder au cabinet, des consultations à domicile sont possibles dans la limite des consultations vaccinales et des consultations simples.
Un parking est accessible en face du cabinet et un autre légèrement plus loin pour les véhicules de grands formats.
Les propriétaires s’engagent à respecter le code de la route en vigueur à proximité du cabinet notamment la signalétique liée au stationnement.
Le cabinet décline toute responsabilité en cas d’infraction.
Les places accessibles derrière le bâtiment au 2 rue du petit mouton sont sur un espace privé et interdites au stationnement.
Dr Céline Vélu, Vétérinaire diplômée de l’Université de Liège en 2009, inscrite au tableau de l’Ordre des Vétérinaires N°24097, Ancienne interne de l’Ecole Vétérinaire de LYON 2010, DIE d’ostéopathie Vétérinaire.
Lors de ses absences, le Dr Céline Vélu sera parfois remplacé par un(e) vétérinaire diplômé(e), autorisé à exercer seul(e) la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit(e) au tableau de l’Ordre.
Personnel non vétérinaire :
Raphaël Bossard, Auxiliaire de santé Vétérinaire échelon 3.
Le comportement particulier de l’animal doit être signalé lors de la prise du rendez-vous afin de pouvoir adapter en amont les conditions d’examen.
Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Conformément au code de déontologie, le cabinet vétérinaire IKIGAÏ est d’astreinte en dehors des heures d’ouverture de la structure (nuit, samedis après-midi, dimanches et jours fériés).
Ce service a pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
Un service d’astreinte peut être mise en place entre plusieurs structures vétérinaires.
Pour connaitre le nom et la structure du vétérinaire d’astreinte, le numéro à joindre est le 02 51 28 08 61.
Le tarif des consultations en garde sont affichées sur le site internet et dans la salle d’attente.
Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel du cabinet sous supervision vétérinaire sur les heures d’ouverture du cabinet. En dehors des horaires d’ouverture, le vétérinaire de garde assure la surveillance directe ou indirecte (télésurveillance) des animaux hospitalisés.
Le personnel est présent uniquement pendant les heures d’ouverture.
Les examens et soins des animaux hospitalisés sont assurés deux fois par jour et davantage en cas de nécessité.
Les visites aux animaux hospitalisés sont possibles sur rendez-vous pendant les heures d’ouverture de l’après-midi et après accord du vétérinaire traitant.
En cas de fermeture du cabinet, les animaux hospitalisés devront être transférés dans un établissement de soins partenaires. Le transfert sera de la responsabilité du propriétaire.
Les conditions de soins et de surveillance seront celles de la structure partenaire.
Tout traitement médicamenteux comporte un risque thérapeutique potentiel indiqué dans la notice d’utilisation des médicaments.
Toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque dont le cabinet Vétérinaire IKIGAÏ informera le propriétaire par écrit.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention. Le cabinet se réserve le droit d’utiliser la contention physique ou chimique (tranquillisation) adaptées afin de minimiser le stress de l’animal et d’assurer la sécurité de l’équipe soignante.
Si une tranquillisation doit être pratiquée sur un animal présentant des facteurs de risques (pathologies cardiaques ou autres connues), l’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
En cas de décès de l’animal, nous ne pouvons plus restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous proposons, par l’intermédiaire de la Société ESTHIMA, la crémation collective ou individuelle du corps.
En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition au cabinet par la société. Aucun envoi d’urne funéraire n’est possible.
Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.
Le Cabinet Vétérinaire IKIGAÏ ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés.
Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime.
En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la mairie pour faire prendre en charge l’animal par la fourrière.Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seules habilités à les transférer à un vétérinaire.
Le Cabinet vétérinaire IKIGAÏ est autorisé, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux de la clinique.
Par dérogation, le Cabinet vétérinaire IKIGAÏ est autorisé à vendre des produits de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus (hors médicaments sur prescription) peuvent être repris si non déballés, non ouverts, dans les 5 jours qui suivent la vente sur présentation d’une facture émise par le Cabinet vétérinaire IKIGAÏ
Les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Le cabinet vous offre la possibilité de passer commande auprès d’un site marchand (myvetshop), le règlement des commandes se fait en ligne et reste de la responsabilité de l’acheteur. Le cabinet assure la réception. Le cabinet n’est pas responsable des erreurs faites par l’acheteur, une erreur faite par le site ou de dégâts occasionnés au colis.
Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente et sur le site internet du cabinet.
Un devis sera réalisé pour toute hospitalisation.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas, et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires.
S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Un devis sera réalisé pour toute opération en dehors des chirurgies de convenance.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, c’est pourquoi une fourchette sera établie et un nouveau devis effectué en cas de dépassement.
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors de chirurgie ou d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés.
Ce paiement fractionné est proposé uniquement par carte bancaire via la plateforme de paiement ALMA. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes.
Si le système de paiement par carte est impossible, le règlement de la moitié des frais sera demandé le jour même, le reste pourra être échelonné en 2 paiements sur 2 mois à suivre.
Le paiement par chèque n’est pas accepté dans les autres cas.
Aucun paiement fractionné n’est accepté pour les vaccins, la vente de produits ou d’aliments.
En cas de non-paiement des honoraires, Le cabinet Vétérinaire IKIGAÏ appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € prévue à l’article L441-6 du code du commerce, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de la Roche sur Yon.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Les commandes réalisées sur le site marchand sont à la charge de l’acheteur, aucun produit acheté sur le site ne pourra être repris ou échangé.
En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires des Pays de La Loire peut être sollicité :
CROV-Pays de la Loire
bâtiment F 11 rue du Chemin Rouge 44300 Nantes France
Nous devons nous assurer que vous êtes satisfait(e) de la façon dont nous communiquons avec vous. Nous disposons désormais de 5 catégories différentes* qui constituent la base de nos communications clients, ainsi nous pouvons sélectionner très précisément ce que nous vous envoyons et ne vous envoyons pas.
Communications contractuelles :
Nous considérons que ces catégories font partie des « intérêts commerciaux légitimes ». Cela signifie que nous pensons qu’elles sont essentielles afin de vous offrir, à vous et votre animal, le meilleur service de santé possible.
Pour chacune des catégories susmentionnées, vous pouvez choisir d’être contacté(e) par SMS, e-mail ou courrier (ou une combinaison des trois) ou de ne pas être contacté(e) du tout.
Afin de modifier vos préférences de communication, l’équipe du cabinet (en personne ou par téléphone) se chargera de les actualiser immédiatement. Si à tout moment, à l’avenir, vous changez d’avis, vous pouvez les modifier à nouveau si nécessaire.
Le Cabinet Vétérinaire IKIGAÏ dispose d’un logiciel métier destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par puce électronique, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du Cabinet Vétérinaire IKIGAÏ ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Céline Vélu.
Et
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception à Cabinet Vétérinaire IKIGAÏ,1 rue Georges Clémenceau, 85 210 Ste Hermine.
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante :
mediateur-conso@veterinaire.fr
ou
par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
Compagnie assurance en charge de votre RCP :
AXA – Agence Boidin-Guédon
85 route de Nantes
85210 Saint-Jean-d’Hermine
Conditions générales validées le 02 mars 2026
