vétérinaire vendée ikigai saint jean d'hermine

Cabinet vétérinaire Ikigaï Sainte-Hermine

Mentions Légales et Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Dénomination sociale : SELARL VÉTÉRINAIRE IKIGAI
Forme juridique : Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL)

Numéro d’inscription à l’ordre des vétérinaires de la SELARL  : 507 728
Capital social : 1 000 €
Siège social : 1 Rue Georges Clemenceau – Sainte-Hermine – 85210 SAINT JEAN D’HERMINE
SIRET : 995 233 749 00010
RCS : 995 233 749 R.C.S. La Roche-sur-Yon
TVA intracommunautaire : FR34995233749
Code APE : 75.00Z – Activités vétérinaires
Convention collective : Établissements vétérinaires – IDCC 3256

Téléphone : 02 51 28 08 61
Email : contact@veterinairestehermine.fr
Site internet : www.veterinairestehermine.fr

Directeur de la publication : Dr Céline VELU
Numéro d’inscription à l’Ordre des vétérinaires : 24097

Conception du site :
Fil Rouge Digital – Ludivine Lanceleur


2. Profession réglementée

La profession de vétérinaire est une profession réglementée.

Autorité de tutelle :
Ordre National des Vétérinaires
34 Rue Bréguet – 75011 Paris
www.veterinaire.fr

La société et ses vétérinaires sont inscrits au tableau de l’Ordre des vétérinaires et exercent conformément :

  • Au Code rural et de la pêche maritime
  • Au Code de déontologie vétérinaire
  • Aux règles professionnelles en vigueur en France

Titre professionnel : Docteur Vétérinaire


3. Hébergement

Le site est hébergé par :

O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40


4. Activité

Le site a pour objet :

  • La présentation de la clinique vétérinaire
  • La prise de rendez-vous
  • L’information relative aux soins et services proposés
  • L’accès à une boutique en ligne externe

Les actes réalisés relèvent exclusivement de la médecine et de la chirurgie vétérinaires au sens du Code rural et de la pêche maritime.

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation vétérinaire.


5. Boutique en ligne – MyVetShop

Le site peut proposer un lien vers une boutique en ligne accessible via la plateforme MyVetShop.

Les ventes réalisées sur cette plateforme sont soumises :

  • Aux conditions générales de vente propres à MyVetShop
  • À la politique de confidentialité de ladite plateforme

La SELARL VÉTÉRINAIRE IKIGAI ne saurait être tenue responsable :

  • Du fonctionnement technique de la plateforme
  • Du processus de paiement
  • De la gestion logistique des commandes
  • Des éventuels litiges relatifs à la vente en ligne

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et CGV propres à MyVetShop avant toute commande.


6. Assurance responsabilité civile professionnelle

La société est assurée auprès de :

AXA – Saint Jean d’Hermine
Police n° 22215140504

Cette assurance couvre les actes réalisés dans le cadre de l’activité vétérinaire.


7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


8. Responsable du traitement

SELARL VÉTÉRINAIRE IKIGAI
contact@veterinairestehermine.fr
02 51 28 08 61

Traitement conforme :

  • Au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • À la Loi Informatique et Libertés modifiée

9. Données collectées

Collecte possible lors de :

  • Prise de rendez-vous
  • Contact
  • Création dossier client
  • Navigation

Données collectées :

  • Nom / prénom
  • Coordonnées
  • Données de facturation
  • Données relatives aux animaux
  • Adresse IP
  • Données de navigation

Les données liées aux achats effectués sur MyVetShop sont traitées directement par la plateforme concernée.


10. Finalités

  • Gestion des soins
  • Suivi médical
  • Gestion administrative et comptable
  • Respect obligations légales
  • Amélioration du site

Base légale :

  • Exécution d’un contrat
  • Obligation légale
  • Intérêt légitime
  • Consentement si requis

11. Conservation

  • Dossiers médicaux : selon obligations professionnelles
  • Données comptables : 10 ans
  • Prospects : 3 ans
  • Cookies : selon paramétrage

12. Droits des utilisateurs

Droits RGPD :

  • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Opposition
  • Limitation
  • Portabilité

Exercice : contact@veterinairestehermine.fr
Réponse sous 1 mois maximum.

Réclamation possible auprès de la CNIL :
www.cnil.fr


13. Cookies

Cookies nécessaires au fonctionnement et à la mesure d’audience.

Gestion via bandeau conforme RGPD.


14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612‑1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur.

Les informations relatives au médiateur compétent sont disponibles à l’adresse internet suivante :
mediateur-conso@veterinaire.fr

ou par voie postale :

médiateur de la consommation de la
profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.


15. Limitation de responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée :

  • En cas d’interruption du site
  • En cas d’utilisation inappropriée
  • Pour les litiges liés à la plateforme MyVetShop

Les actes vétérinaires sont soumis à une obligation de moyens.


16. Droit applicable

Le présent document est soumis au droit français.

Tout litige relève des juridictions compétentes du ressort de La Roche-sur-Yon.

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1 rue Georges Clémenceau
85 210 Sainte-Hermine
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